Conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous mettons à disposition des utilisateurs de ce Site les mentions légales obligatoires suivantes :
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.
Prestations et Services : YS Energies Marines Developpement met à disposition des Clients les prestations et services détaillés sur son Site internet.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par YS Energies Marines Developpement pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Site : Le site internet de YS~EMD objet des présentes mentions légales.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le Site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Informations sur le Site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet de YS Energies Marines Developpement l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : YS Energies Marines Developpement (YS~EMD)
Responsable publication : Corinne Dubois
Webmaster : Gaëlle Covo, L’Atelier Responsif
Création du Site : Gaëlle Covo, L’Atelier Responsif
Hébergeur : GANDI, 63 Boulevard Massena, 75013 PARIS.
Délégué à la protection des données : Corinne Dubois
Conditions générales d’utilisation du site internet
Le site internet de YS Energies Marines Developpement constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site de YS Energies Marines Developpement implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site de YS Energies Marines Developpement sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par YS Energies Marines Developpement, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site internet de YS Energies Marines Developpement est mis à jour régulièrement par YS Energies Marines Developpement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur du Site qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site internet de YS Energies Marines Developpement a pour objet de fournir une information concernant les activités réalisées par la société.
YS Energies Marines Developpement s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site de YS Energies Marines Developpement sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site de YS Energies Marines Developpement ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Aspects techniques
YS Energies Marines Developpement ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site de YS Energies Marines Developpement est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
YS Energies Marines Developpement et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Crédits des visuels et des photos
Les visuels et photos utilisés sur le Site sont en principe tous crédités individuellement.
La plupart des éléments proviennent des sources suivantes :
– Photographies : Unsplash, Pixabay, Adobe Stock Photos.
– Images vectorielles : Freepik.
Elles ont été adaptées, quand cela était nécessaire, pour respecter notre charte graphique.
Propriété intellectuelle
YS Energies Marines Developpement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de YS Energies Marines Developpement.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de YS Energies Marines Developpement est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nantes.