Conformément au Règlement UE 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (aussi appelé RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la politique de confidentialité de YS Energies Marines Developpement (YS~EMD) décrit ci-dessous quelles données nous collectons, le but du traitement, comment vous pouvez contrôler vos propres données et comment nous contacter.
La présente politique de confidentialité s’applique lorsque vous utilisez le site internet de YS~EMD.

Collecte de données personnelles via le site internet de YS~EMD et finalités.

Le site internet de YS~EMD est amené à collecter des données personnelles vous concernant, avec chaque fois une finalité bien précise :

– Formulaire de contact
Ce dernier collecte votre nom, prénom ainsi que votre adresse de messagerie. 
Ces informations sont nécessaires pour pouvoir vous contacter et répondre à vos demandes et questions dans les meilleurs délais.

À propos des cookies

Les cookies sont de petites quantités d’informations stockées dans des fichiers au sein même du navigateur de votre ordinateur. Les cookies sont accessibles et enregistrés par les sites internet que vous consultez, et par les sociétés qui affichent leurs annonces publicitaires sur des sites internet, pour qu’ils puissent reconnaître le navigateur. Les sites Internet peuvent uniquement accéder aux cookies qu’ils ont stockés sur votre ordinateur.

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Le site internet de YS~EMD utilise des cookies aux fins suivantes :

– Usage du Site : pour nous aider à reconnaître votre navigateur comme celui d’un visiteur précédent et pour enregistrer les préférences que vous avez déterminées lors de votre précédente visite sur le Site. Par exemple, nous pouvons enregistrer vos informations de connexion de sorte que vous n’ayez pas à vous connecter à chaque fois que vous visitez le Site ;

– Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications.

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Dès votre arrivée sur le site de YS~EMD nous vous proposons de choisir quel type de cookies vous acceptez ou pas de laisser comme trace de votre visite sur notre Site.

Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est Corinne Dubois, gérante de YS~EMD.

Email : contact@ysemd.com

Destinataires

Seule YS~EMD est destinataire de vos informations personnelles : elles ne seront jamais transmises à des tiers.

Nous ne procédons aucunement à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et utilisateurs du site de YS~EMD.

Durée de conservation

Vos informations personnelles sont conservées par YS~EMD pour une durée maximale de 5 ans.

Droits informatiques et libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles que vous pouvez exercer simplement en nous écrivant à l’adresse postale suivante :

YS Energies Marines Developpement (YS~EMD)
12, avenue Carnot
44017 Nantes Cedex 1
France

– Droit d’accès et de communication des données

Vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles qui vous concernent. Cependant, votre demande ne sera traitée que lors de la réception de la preuve de votre identité (envoi postal d’une photocopie signée de votre pièce d’identité valide). Afin d’exercer ce droit vous pourrez notamment utiliser le modèle de courrier proposé à cet effet par la CNIL.

– Droit d’accès de rectification des données

Vous pouvez à tout moment nous demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant, qui pourraient être inexactes, erronées, incomplètes ou bien obsolètes. Ceci s’applique notamment au niveau des directives générales et particulières relatives au sort des données personnelles après votre décès. Pour exercer ce droit, pour votre propre compte ou pour celui d’un proche décédé, vous pourrez nous faire parvenir une demande écrite à l’adresse postale mentionnée plus haut, en vous basant, si besoin, sur le modèle de courrier proposé pour cette démarche par la CNIL. 

– Droit d’opposition

 Vous pouvez vous opposez à ce que nous utilisions vos données personnelles, et demander leur suppression de nos fichiers, dans l’un des deux cas suivants :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies par YS~EMD soient utilisées à des fins de prospection commerciale

Pour exercer ce droit, vous pourrez nous faire parvenir votre demande écrite à l’adresse postale indiquée plus haut. Vous pourrez là aussi utiliser, si besoin, le modèle de courrier qui est également fourni par la CNIL. 

Délais de réponse 

Conformément à l’article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l’application de la loi du 6 janvier 1978 modifiée YS~EMD s’engage à répondre à votre demande dans un délai maximal de deux mois, suivant la date de réception de votre courrier. 

Liens vers d’autres sites internet

Le site internet de YS~EMD contient des liens vers des sites de tiers ou des documents publiés par ces tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites et nous ne sommes pas responsables de leurs contenus. YS~EMD ne peut pas être tenu pour responsable des dommages ou pertes qui pourraient résulter de l’utilisation de ces liens.

Recours auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que YS~EMD ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez contacter la CNIL, autorité compétente, en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Cette politique de confidentialité (dernière révision : décembre 2021) s’applique à partir de décembre 2021.